Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation de l'application GOYA et de son site pendant leur phase de test, ou « bêta ». GOYA est édité par Charly Plee, à titre personnel (ci-après « l'Éditeur »). Pendant cette phase, GOYA n'est pas commercialisé : son utilisation est entièrement gratuite.
La création d'un compte dans l'application vaut acceptation des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).
2. Accès à la bêta
La bêta est ouverte à un nombre limité d'exploitations d'élevage (20 au plus), qui l'utilisent pour les besoins de leur activité professionnelle. L'accès est accordé par l'Éditeur, notamment à la suite d'une candidature déposée sur la page Bêta. L'Utilisateur crée ensuite son compte dans l'application ; ses identifiants sont personnels et il veille à leur confidentialité.
3. Gratuité et fin de la période offerte
L'accès est offert jusqu'au 31 mai 2027 inclus, sans moyen de paiement. Aucun abonnement n'est souscrit automatiquement à son terme et rien ne sera facturé sans un accord exprès de l'Utilisateur.
Si GOYA est ensuite proposé sous forme d'abonnement payant, l'Éditeur s'engage à proposer aux Utilisateurs de la bêta une remise de −30 % sur le tarif public, conservée tant que leur abonnement reste actif, ainsi qu'un mois offert pour chaque éleveur qu'ils recommandent et qui s'abonne. Cet abonnement fera alors l'objet de conditions générales de vente distinctes, que l'Utilisateur sera libre d'accepter ou non.
4. Un service en cours de test
L'Utilisateur est informé que GOYA est une version de test : l'application peut comporter des erreurs, ses fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées ou retirées, et le service peut être interrompu, notamment pour des mises à jour.
Les données sont enregistrées sur le téléphone, ce qui permet de travailler sans réseau, puis synchronisées avec les serveurs de l'Éditeur dès qu'une connexion est disponible. Les modifications ne sont sauvegardées qu'après synchronisation : l'Utilisateur se connecte régulièrement à internet, ne se déconnecte pas de l'application lorsqu'elle lui signale des modifications non synchronisées, et exporte régulièrement ses animaux (format CSV) pour en garder une copie.
5. Un outil d'aide à la gestion
Les tâches, alertes, dates prévues et délais d'attente affichés par GOYA sont calculés à partir des informations saisies par l'Utilisateur et de paramètres moyens ; ils sont fournis à titre indicatif. L'Utilisateur reste seul responsable du respect de ses obligations réglementaires et sanitaires, notamment l'identification des animaux, les notifications à l'EDE, la tenue du registre d'élevage et le respect des temps d'attente prescrits par le vétérinaire ou figurant sur la notice du médicament, qui prévalent toujours sur les valeurs affichées par l'application.
6. Retours de l'Utilisateur
La bêta a pour but d'améliorer GOYA avec ses utilisateurs. L'Utilisateur est invité à signaler les erreurs et à partager ses suggestions, depuis l'application ou par tout autre moyen ; il reste libre de le faire ou non. Il accepte que l'Éditeur utilise librement ces retours pour faire évoluer GOYA, sans contrepartie autre que celles décrites à l'article 3.
7. Données de l'Utilisateur
Les données saisies dans GOYA (animaux, événements, lots, etc.) restent la propriété de l'Utilisateur. Il peut à tout moment exporter la liste de ses animaux au format CSV et supprimer son compte, depuis l'application ou depuis son espace sur le site ; ses données sont alors effacées. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Responsabilité
GOYA étant fourni gratuitement et en version de test, l'Éditeur s'engage à y apporter le soin raisonnable, sans garantir l'absence d'erreur ni la disponibilité permanente du service. Dans les limites permises par la loi, il ne peut être tenu responsable des conséquences d'une erreur de saisie ou de calcul, du non-respect par l'Utilisateur de ses obligations réglementaires ou sanitaires, des pertes d'exploitation ou de production, des sanctions administratives, ni de la perte de données non synchronisées ou non exportées.
9. Durée et fin de l'utilisation
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser GOYA à tout moment, sans formalité, et supprimer son compte. L'Éditeur peut mettre fin à la bêta, ou à l'accès d'un Utilisateur en cas d'usage frauduleux ou portant atteinte au service, en le prévenant par email au moins 30 jours à l'avance (sauf urgence), pour lui laisser le temps d'exporter ses données.
10. Propriété intellectuelle
L'Utilisateur dispose d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable de l'application, pour les besoins de son exploitation et pendant la durée de la bêta. Il s'interdit de copier, modifier, revendre ou décompiler l'application.
11. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les nouvelles conditions sont communiquées à l'Utilisateur par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur ; l'Utilisateur qui les refuse peut cesser d'utiliser GOYA et supprimer son compte.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; l'Utilisateur peut écrire à charly.plee@gmail.com. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige est porté devant la juridiction compétente.